79 chemin Fraser : Gatineau portera le jugement en appel

2021-08-26 - La Ville de Gatineau portera en appel le jugement de la Cour supérieure rendu dans le dossier du 79, chemin Fraser.

La Ville de Gatineau portera en appel le jugement de la Cour supérieure rendu dans le dossier du 79, chemin Fraser.

Un jugement qui venait annuler la résolution sur la dérogation mineure, adoptée par le conseil municipal, et qui ordonnait la démolition de la résidence.

Cette décision a été prise de concert avec les assureurs de la Ville.

La municipalité indique qu'elle n'émettra aucun commentaire sur les motifs de cet appel